
Accords entre le gouvernement fédéral et les provinces existant depuis 1970, en vertu desquels le gouvernement fédéral aide financièrement les gouvernements provinciaux lorsque le coût des mesures prises pour faire face à une catastrophe représente un fardeau excessif pour l’économie de leur province. L’aide admissible couvre une large...
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https://www.encyclopedie.fr/local/591
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